Information sur le responsable de traitement
Le traitement relatif à la gestion du recrutement via le site https://recrutement.yvelines.fr/ est mis en œuvre parle Département des Yvelines, représenté par son Président en exercice, domicilié au 2 place André Mignot, 78000 Versailles. Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent postuler à une offre d’emploi au sein du Département.
Information sur la base juridique du traitement/de la collecte de données
Les données personnelles qui sont collectées sont les suivantes : données relatives à l’identité, données relatives à la situation professionnelle, informations figurant dans le curriculum vitae et les lettres de motivation, courriers et courriels transmis par les candidats, informations concernant la disponibilité ou la mobilité, dates d’entretiens, positionnement salarial, suites données à la candidature, type et durée de contrat proposé.
Les données personnelles sont collectées afin de :
- réceptionner et enregistrer des candidatures adressées au Département des Yvelines ;
- gérer les procédures de recrutement en lien avec les experts métiers (les hiérarchies des agents, stagiaires et alternants à recruter) ;
- répondre aux candidats à une offre de recrutement (à un emploi ou à un stage, etc.) ;
- gérer les contentieux.
Le traitement de vos données est basé sur l’article 6(1)b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre le Département des Yvelines et les candidats à un emploi, un stage ou une alternance.
Obligation de fourniture des informations ainsi que les conséquences éventuelles de leur non-fourniture.
Les données personnelles indiquées en gras et en rouge sont obligatoires. Sans ces données, votre candidature ne pourra pas être transmise.
Information sur la durée de conservation et les éventuels destinataires
Vos données sont conservées selon si votre candidature est retenue ou non :
- dans le cadre d’une candidature non retenue, le document sera détruit au bout de deux ans. Le texte sur lequel s’appuyer est l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 « Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales » (page 49) ;
- dans le cadre d’une candidature retenue, celle-ci sera classée dans le dossier de carrière de l’intéressé. La note information DGP/SIAF/2014/001 « Mesures de simplification relative au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics » indique une durée d’utilité administrative (DUA) de quatre-vingt ans avant tri.
Elles ne vont être traitées que par la Direction des Ressources Humaines, les experts métiers (les hiérarchies des agents, stagiaires et alternants à recruter) et l’éditeur du logiciel.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Information sur les éventuels transferts de données hors UE
Vos données ne font pas l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Comment vous pouvez exercer vos droits sur les données vous concernant ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous pouvez également les faire rectifier ou les effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité ou à la limitation du traitement de vos données.
Le Département des Yvelines a nommé auprès de la CNIL une Déléguée à la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante afin d’exercer vos droits ou pour toutes questions relatives à la protection de vos données : dpo@yvelines.fr, ou par courrier à Déléguée à la protection des données (DPO), Hôteldu Département 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX.
Information sur la possibilité d’introduire une requête auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.